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Mira57
sisko
salytoupy
Violaine
Claudine
9 participants
AuteurMessage
Claudine

Claudine


Nombre de messages : 4458
Age : 77
Localisation : MARLY 57155
Date d'inscription : 16/03/2009

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MessageSujet: code civil   code civil Icon_minitimeMer 16 Avr - 11:12

les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles,la commission des lois de l' assemblée nationale a reconnu hier la qualité " d' êtres vivants doués de sensibilité " cette modification fait suite à une pétition lancée par la fondation 30 millions d' amis , 89%des Français sont favorables à une telle modification du code civil ; l' amendement soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l' accent sur les lois spéciales qui les protègent .
c' est un pas en avant mais il faut aller plus loin enfin c' est ce que je pense !
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Violaine

Violaine


Nombre de messages : 434
Age : 68
Localisation : Ivry sur seine
Date d'inscription : 05/06/2013

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeMer 16 Avr - 11:50

Enfin une avancée ! Ce n'est pas trop tôt !
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salytoupy
Admin
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salytoupy


Nombre de messages : 4675
Age : 71
Localisation : Lorraine-54
Date d'inscription : 23/04/2008

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeMer 16 Avr - 23:50

Tout à fait Claudine un grand pas en avant... La route est encore longue et semée d'embuches mais le chemin est tracé... On continue le "combat"  dacodac dacodac dacodac 
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sisko




Nombre de messages : 1300
Age : 69
Localisation : arlon
Date d'inscription : 23/01/2010

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeJeu 17 Avr - 23:50

C'est une très bonne nouvelle !
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Mira57

Mira57


Nombre de messages : 2103
Age : 75
Localisation : Metz-sud
Date d'inscription : 23/04/2012

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeVen 18 Avr - 16:23

excellente nouvelle !
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kate
Marraine au grand coeur
Marraine au grand coeur
kate


Nombre de messages : 2176
Age : 60
Localisation : somme (picardie)
Date d'inscription : 17/05/2008

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeVen 18 Avr - 18:22

oui ca avance !!!
c'est une très très bonne nouvelle  top cool  top cool  top cool  top cool  top cool  top cool  top cool 

mais on ne lache pas prise comme le dit si bien Michel " on continue le combat "  Very Happy  Very Happy  Very Happy 

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bbea




Nombre de messages : 819
Age : 64
Localisation : Metz
Date d'inscription : 23/01/2013

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeVen 18 Avr - 19:45

On ose à peine y croire !! On progresse, c'est génial !  top cool 
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jason78

jason78


Nombre de messages : 1007
Age : 55
Localisation : versailles
Date d'inscription : 27/02/2014

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeSam 19 Avr - 0:34

oui d ailleurs on peu remercier certains auteurs voici la reponse de j glavany





Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre message

J’y suis sensible

Cordialement

Jean Glavany



De : philippe [mailto:bizphil@hotmail.com]
Envoyé : mercredi 16 avril 2014 17:21
À : Jean Glavany
Objet : merci



merci pour nos animaux




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jason78

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Nombre de messages : 1007
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Localisation : versailles
Date d'inscription : 27/02/2014

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeSam 19 Avr - 0:35

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kayayorek57

kayayorek57


Nombre de messages : 198
Age : 66
Localisation : FORBACH
Date d'inscription : 20/04/2014

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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitimeMar 22 Avr - 18:19

C'est une très très bonne nouvelle...
Merci 30 millions d'amis. (Pour infos, je signe toutes leurs pétitions)
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MessageSujet: Re: code civil   code civil Icon_minitime

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